Conditions générales de vente et d'utilisation du gîte de séjour

 

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en gîte de séjour au « Gîte de l’Escoutal Hameau le Bonnetès, Le Bleymard, 48190 Mont Lozère et Goulet, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Sonia et Jean-Baptiste Saumade et le/les clients d’un séjour en gîte de séjour.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue le gîte de séjour pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Pour le gîte jusqu'à 4 personnes, les prix indiqués sur le site internet www.escoutal.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises, ils comprennent la taxe de séjour.

Pour le grand gîte, le prix est fonction du nombre de personnes, jusqu'à 6 personnes 300€ la nuit, jusqu'à 8 personnes 350€ la nuit, au delà, nous consulter, un devis vous sera établi.

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires. Un contrat de location est établi et devra être renvoyé rempli et signé avec le chèque d’acompte au plus tard à la date indiquée. La réservation sera validée après réception de ce courrier.

Le montant de l’acompte s’élève à environ 1/3 du montant du séjour.

Le versement d’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation avant le 61° jour précédent le début du séjour pourra se faire par mail.

A partir du 60° jour, elle doit être notifiée par courrier recommandé avec AR (le cachet de la poste faisant foi).

  • Si l’annulation intervient entre le 60° et le 31° jour avant le début du séjour, l’acompte est conservé par les propriétaires.
  • Si l’annulation intervient dans les 30 jours précédents le début du séjour, la totalité du séjour reste acquis aux propriétaires..
  • Si le client ne se manifeste pas dans les 24h suivant le jour prévu de début du séjour, les propriétaires pourront disposer librement du gîte. La totalité du séjour restera acquise aux propriétaires.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Le gîte est disponible à partir de 16 heures. L’heure approximative d’arrivée devra être indiquée aux propriétaires quelques jours avant l’arrivée.

Article 7 – Heure de départ : Le gîte doit être rendu pour 11h

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :

  • En espèces
  • Par chèque
  • Par carte bancaire.
  • Par chèques vacances

Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Article 12 - Ménage : Le ménage de fin de séjour reste à la charge des locataires ou pourra être commandé lors de la signature du contrat (tarif précisé dans le contrat de location).

Article 13 Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire.  Si le ménage n’est pas effectué, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 14 Dépôt de garantie : : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt pourra être restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou renvoyé dans la semaine si des doutes de dégradations persistent.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 15 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 16 Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire. Les voitures électriques seront facturées 15€/ jour et par voiture. En période de chauffage, il sera fourni un sac de pellets de bois par jour. Au-delà, les sacs seront facturés 15€.

Article 17 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu. En outre, « Le gîte de l’Escoutal » est un espace entièrement non-fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein du « Gîte de l’Escoutal » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Article 18 Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Le gite de l’Escoutal » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

 

Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte